Conditions générales de vente
1- INTRODUCTION
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les “Conditions Générales”), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.yves-girard-madoux.com (ci-après désigné un “Utilisateur” ou “Vous”) et la société Vignoble de La Pierre, dont le siège est situé au 1146 route du Coteau de Torméry – 73800 CHIGNIN – France.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La société Vignoble de La Pierre, peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.yves-girard-madoux.com. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site www.yves-girard-madoux.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au site www.yves-girard-madoux.com vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.
2- PRODUITS
2.1- Conformité
2.2- Disponibilité
Dans l’hypothèse où l’un des produits commandé ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
2.3- Prix
Les prix de vente indiqués sur le Site www.yves-girard-madoux.com sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site www.yves-girard-madoux.com au moment de votre commande.
3- PASSER UNE COMMANDE
3.1- Moyen de paiement
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition 1 moyens de paiement :
- par Internet sur notre site : www.yves-girard-madoux.com 24/24h et 7/7j par carte bancaire.
Dans tous les cas, le contrat de vente n’est réputé conclu qu’au moment du débit du compte du consommateur pour les cartes de paiement.
3.2- Le Consommateur ou « utilisateur »
Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation du mode de paiement qu’il a choisi lors de la validation de sa commande.
Il s’engage en outre à s’assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour la société Vignoble de La Pierre de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés.
Le site www.yves-girard-madoux.com se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur.
De même, il se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d’effectuer une livraison émanant d’un internaute avec lequel un litige relatif notamment au paiement d’une précédente commande subsisterait.
Le consommateur est en outre avisé que Vignoble de La Pierre peut procéder à l’analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu’elle jugerait utile.
Elle se réserve à l’issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison, même en cas d’autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d’un tiers.
Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d’utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par cette procédure d’analyse et/ou de vérification.
4- MODE DE LIVRAISON
Les produits achetés sur le Site www.yves-girard-madoux.com voyagent aux risques et périls de l’acheteur et sont livrables dans tous les pays figurants dans le menu déroulant du site. Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
Vignoble de La Pierre a choisi pour la livraison : COLISSIMO (A VALIDER)
Les tarifs varient en fonction du nombre d’article commandé et du poids de l’expédition.
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h* grâce à la Poste et au service Colissimo suivi. Votre commande passée sera traitée dans un délai de 4 jours ouvrables et expédiée par La Poste. Pour les règlements par virement, l’expédition se faisant après réception du règlement, le délai se trouve rallongé d’autant.
Vignoble de La Pierre met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site www.yves-girard-madoux.com. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d’indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d’adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à Vignoble de La Pierre – 1146 route du Coteau de Torméry – 73800 CHIGNIN ou courrier électronique via notre page Contact.
Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d’utilisation. Les frais d’envoi sont à la charge de l’Utilisateur.
En cas de non-conformité avérée, Vignoble de La Pierre, procédera au remplacement du produit. Nous vous informons qu’un retard de livraison de 72 H est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l’objet de vérification par Vignoble de La Pierre.
Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat. Par conséquent, et dans le but d’éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande :
- une adresse mail valide (type, hotmail, gmail, orange, etc…) ou professionnelle.
- un n° de téléphone fixe ou portable (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.
5- DETAXES
Une détaxe est possible pour nos clients résidants à l’étranger (hors CE). Pour cela, il faut, une fois le colis reçu, nous envoyer une photocopie de la facture, un justificatif de domicile à l’étranger.
Une fois le bordereau avisé par les douanes, l’Utilisateur doit nous le renvoyer accompagné d’un relevé d’identité bancaire (RIB) et Vignoble de La Pierre procèdera au remboursement de la taxe par virement bancaire.
Pour le remboursement de la TVA, un abattement de 3% sera appliqué pour « frais de traitement».
Par courrier : Vignoble de La Pierre – 1146 route du Coteau de Torméry – 73800 CHIGNIN.
6- PAIEMENT SECURISE
Vignoble de La Pierre met à votre disposition 1 modes de paiement :
- Carte de crédit (CB Visa, Eurocard ou Mastercard)
Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de votre commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité SSL ” Secure Socket Layer “ qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
7- DROIT DE RETRACTION. SATISFAIT OU REMBOURSE
Pour l’achat d’un produit sur le Site www.yves-girard-madoux.com, vous bénéficiez de 14 jours francs prévus par la loi Hamont, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture sans oublier de compléter et de nous envoyer le formulaire de rétractation (nous contacter).
Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi Poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur.
Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complet (accessoires, notices ), retournés dans leur emballage d’origine. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après. Si l’article est renvoyé incomplet ou endommagé à Vignoble de La Pierre, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV. Vignoble de La Pierre, justifiera auprès du client de l’application de cette décote en lui communiquant un document dressé par son service SAV.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de port. En cas d’expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, Vignoble de La Pierre fera le maximum pour rembourser l’Utilisateur le plus rapidement possible.
Lors d’un remboursement, l’Utilisateur est remboursé dans tous les cas par virement bancaire ou point fidélité.
Pour tout retour de colis, vous devez soit nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur) à Vignoble de La Pierre – 1146 route du Coteau de Torméry – 73800 CHIGNIN – France.
Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant l’achat si les produits et les documents nécessaires sont retournés durant ce délai. A défaut le remboursement se fera dès réception des produits et des documents nécessaires.
8- LITIGE ET RESPONSABILITÉ
Le présent contrat est soumis au droit français.
Vignoble de La Pierre, ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client. Vignoble de La Pierre, ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site www.yves-girard-madoux.com.
9- COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATION
Tous les avis déposés par les Utilisateurs du Site www.yves-girard-madoux.com sont surveillés et modérés par l’équipe marketing.
Dès lors que les propos enfreignent la loi et l’éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte…) Vignoble de La Pierre se réserve le droit de refuser ou de modifier l’avis concerné.
10- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures, leur absence entraînent l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site www.yves-girard-madoux.com, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site www.yves-girard-madoux.com.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement de vos informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – En cours). Vignoble de La Pierre est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l’objet d’un traitement informatique.
Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé. Vous avez un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande par courrier auprès de Vignoble de La Pierre – 1146 route du Coteau de Torméry – 73800 CHIGNIN – France ou bien par mail via notre page Contact afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.
Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le Site www.yves-girard-madoux.com, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires… vous seront envoyés.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l’un de nos partenaires vous adresseront.
11- REPRODUCTION
Les dessins, le graphisme ainsi que les textes sont la propriété exclusive de la société Vignoble de La Pierre.
Aucune reproduction est autorisée sans l’accord préalable de Vignoble de La Pierre.